CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Conditions Générales de Vente (CGV) – Auto-Convoy

‍1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles générales applicables aux services proposés par Auto-Convoy, société spécialisée dans le convoyage automobile premium et la conciergerie automobile haut de gamme.

‍2. Services
Auto-Convoy propose différents services liés au transport et à la gestion de véhicules de prestige : convoyage par chauffeur privé, transport par plateau fermé ou ouvert, convoyage national et international, ainsi que des services additionnels de conciergerie automobile.

‍3. Application des CGV
Les conditions détaillées de prestation, de responsabilité, de facturation et d’exécution des services sont précisées au client dans un devis personnalisé.
Chaque devis émis par Auto-Convoy inclut systématiquement les Conditions Générales de Vente applicables, qui doivent être lues, acceptées et signées avant toute réalisation de service.

4. Commande
Toute commande est ferme et définitive dès validation du devis et signature des CGV associées.
Des frais d'annulation seront appliqués en cas d'annulation de la part de l'utilisateur du service Auto-Convoy.
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‍5. Tarifs et facturation
Les prix sont donnés selon chaque demande. Les tarifs définitifs sont communiqués dans le devis personnalisé et tiennent compte de la nature du service, du trajet, de la durée et des prestations complémentaires demandées.

‍6. Paiement
Les modalités de paiement (acompte, solde, échéances) sont précisées dans chaque devis. Aucun service n’est engagé sans validation du paiement conformément aux conditions définies.

‍7. Responsabilité
Auto-Convoy met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité des services proposés.
Les limites de responsabilité, ainsi que les assurances applicables, sont détaillées dans le devis et les CGV spécifiques à chaque commande.

‍8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours suivant l’exécution de la prestation, à l’adresse email ou postale indiquée sur le devis.

‍9. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.